Marque enregistrée - Marque en vigueur

i-datech solutions
GIE I - DATECH

Numéro de dépôt :
4615327
Date de dépôt :
17/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2030
i-datech solutions de I - DATECH

Présentation de la marque i-datech solutions

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) I - DATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « i-datech solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) I - DATECH domicilié(e) 8 Rue René Laennec - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque i-datech solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615327.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i-datech solutions arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.

I - DATECH a également déposé les autres marques suivantes : , CHEQUE IT , I-DATECH , I-DATECH SOLUTION INFORMATISEE DE TRAITEMENT DE DONNEES , (Marque figurative) , KICKBOX BOOSTEZ VOTRE COMMUNICATION


GIE I - DATECH - 8 Rue René Laennec - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Logiciels et applications mobiles d’éditique dans le domaine bancaire ; logiciels et applications mobiles dans le domaine bancaire ; logiciels et application de lecture, de traitement et de remise de chèques de banque en ligne, de manière dématérialisée et sécurisée ;

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; bandes dessinées ; publications imprimées ; brochures ; brochures promotionnelles ; prospectus publicitaires ; magazines ; revues périodiques peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes postales ; calendriers ; articles de papeterie ; décalcomanies ; dessins ; images ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; papeterie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; supports en papier ayant pour objet la fidélisation de clientèle, à savoir bons d'achat, cartes de fidélité, cartes cadeaux, cartes promotionnelles, chèques cadeaux ; cartes de paiement, cartes prépayées ; manuels d'enseignement, d'entretien et. D'exploitation ; cartes bancaires non électroniques ; billets de banque ; billets de banque en plastique ; papier-monnaie imprimé ; papier à billet de banque ; supports plastiques à billet de banque ; papier à enrouler les pièces de monnaie ; bandelettes pour mettre en liasse les billets de banque, en papier et en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; supports en papier ayant pour objet la fidélisation de clientèle, à savoir bons d'achat, cartes de fidélité, cartes cadeaux, cartes promotionnelles, chèques cadeaux ; cartes de paiement, cartes prépayées ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; cartes bancaires non électroniques ; billets de banque ; billets de banque en plastique ; chéquiers, chèques de banque, papier-monnaie imprimé ; papier à billet de banque ; supports plastiques à billet de banque ; papier à enrouler les pièces de monnaie ; bandelettes pour mettre en liasse les billets de banque, en papier et en carton ; papier imprimé et autres imprimés pour valeur ou titres ;

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité, courrier publicitaire, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet), échantillons], publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'information commerciale ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes ; services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; services de démonstration de produits, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en communication [publicité] ; développement de concepts publicitaires ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; création d’identités visuelles, de logos, de chartes graphiques à des fins publicitaires, location d'espaces publicitaires en ligne ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale ; marketing ciblé ; mise en page à des fins publicitaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches en marketing ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; optimisation d’achats et de ventes d’espaces publicitaires pour les comptes des annonceurs et agences publicitaires ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; décoration de vitrines ; courriers publicitaires ; services d'affichage, de distribution, de diffusion, de location, d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, d'échantillons, de panonceaux, de panneaux d'affichage, d'éléments de présentation et/ou de démonstration de produits/ services, notamment pour la vente par correspondances) ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de marketing ; gestion des campagnes de sms et de courriers électroniques à des fins publicitaires ;

Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; Services de comptage, tri et conversion automatisés de pièces de monnaie et de chèques de banque ; services de télécollecte mobile, de traitement et d’encaissement de chèques de banque ;

Analyse de systèmes informatiques ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; services de chiffrement de données ; conception de systèmes informatiques ; conception graphique de matériel promotionnel ; conception de cartes de visite ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques, en technologies des télécommunications, en matière de logiciels et en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données de documents d'un format informatique à un autre; création et entretien de sites web pour des tiers ; services de dessin industriel ; services de dessinateurs pour emballages ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques, de logiciels et d’applications informatiques de réalité virtuelle et augmentée ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; services externalisés de reprise d’activité de backoffice bancaire ; hébergement de serveurs ; ingénierie ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; numérisation de documents ; location d'ordinateurs ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; programmation informatique ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches technologiques ; recherches dans le domaine des technologies des télécommunications ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; stylisme [esthétique industrielle] ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d’éditique, à savoir industrialisation des traitements de gestion et d’envoi des courriers d’information, des offres bancaires et des courriers publicitaires (préparation, mise sous pli, affranchissement) ; tous les services relevant de cette classe étant rendus exclusivement à des établissements bancaires et d’assurances.